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Le serment de l'expert

Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience.


La loi s’efforce de prévoir et de régler les conflits. Le juge dit la loi. Mais le juge est-il apte à dire si un bâtiment est construit dans « les règles de l’art », si un accidenté de la route est invalide à 20 ou 50%, pourquoi une machine ne fonctionne pas ?


Le juge ne peut être à la fois juge, médecin, architecte ou ingénieur. Il a très souvent besoin d’un spécialiste pour l’éclairer.

Bien entendu ce spécialiste doit être compétent, rigoureux et d'une honnêteté irréprochable. A cet effet la justice sélectionne des professionnels dans tous les domaines et les nomme «experts de justice».

Pour chaque procès, le juge peut désigner toute personne compétente. En général il choisit un expert de justice sur la liste de sa Cour d’appel mais il peut également exercer son choix à partir des listes établies par d'autres cours d’appel ou sur la liste nationale (experts agréés par la Cour de cassation).

Le Cncej regroupe des compagnies d'experts dont les membres adhèrent volontairement à une déontologie. Celle ci a la reconnaissance des magistrats (les compagnies sont les interlocuteurs des Cours et le CNCEJ l'interlocuteur de la chancellerie) et elle a même l'approbation de la République (le CNCEJ est une association déclarée d'utilité publique).


Il existe au moins un lieu où l'on veille à la qualité de la démarche expertale, c'est le CNCEJ. Un expert qui adopte la déontologie du CNCEJ est un expert sûr.

Lettre du Président

Continuité et nouveaux défis.
 

L’arrivée d’une nouvelle équipe ne peut s’entendre que dans la continuité du travail effectué par celles qui l’ont précédée. Les principes d’une Compagnie à l’écoute de ses membres et œuvrant dans leurs intérêts resteront donc toujours au cœur de nos préoccupations.

Ainsi, nous poursuivrons les actions déjà initiées tout en insistant sur certaines d’entre elles :

  • - Maintenir le niveau de qualité des xformations tant initiale que continue, tant généraliste que par spécialité, afin de procurer à nos membres les armes nécessaires à une pratique sereine de l’expertise.
  • Offrir aux membres postulants (statut créé lors de la précédente mandature) l’opportunité d’acquérir les règles directrices du procès afin de répondre aux nouvelles obligations préalables à toute demande d’inscription sur les listes d’experts.
  • Poursuivre les travaux engagés auprès des différents Barreaux du ressort en vue de définir un cadre déontologique commun applicable aux relations entre experts et avocats.
  • Offrir à nos membres un soutien, une écoute et un compagnonnage constants car, si l’expert reste seul face à sa mission, il ne doit pas être pour autant isolé.

Néanmoins, de nouveaux défis se profilent à l’orée de ce quart de siècle :

  • - L’intrusion du numérique dans nos pratiques quotidiennes avec non seulement la mise en place de la dématérialisation des procédures mais aussi la généralisation des plateformes d’échanges. Soyez certains que notre Compagnie se tiendra toujours aux côtés de ses membres afin de les accompagner à chaque étape de cette évolution.
  • Promouvoir l’expertise auprès de nouvelles générations afin d’endiguer l’hémorragie que connaissent certaines sections. L’expertise est une passion, celle de la raison. Mais, comme toute passion, elle se doit d’être transmise et entretenue.

La Compagnie est votre Maison. Nous souhaitons que vous y trouviez l’écoute, l’entre-aide et l’accueil nécessaires pour que cette Maison réponde à vos attentes et que vous vous y épanouissiez.

Laurent BOISMENU
Président

CREATION: MULTIMEDIA SANDOZ TRADING SAS