J – avant le congrès annuel du CNCEJ

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Le serment de l'expert

Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience.


La loi s’efforce de prévoir et de régler les conflits. Le juge dit la loi. Mais le juge est-il apte à dire si un bâtiment est construit dans « les règles de l’art », si un accidenté de la route est invalide à 20 ou 50%, pourquoi une machine ne fonctionne pas ?


Le juge ne peut être à la fois juge, médecin, architecte ou ingénieur. Il a très souvent besoin d’un spécialiste pour l’éclairer.

Bien entendu ce spécialiste doit être compétent, rigoureux et d'une honnêteté irréprochable. A cet effet la justice sélectionne des professionnels dans tous les domaines et les nomme «experts de justice».

Pour chaque procès, le juge peut désigner toute personne compétente. En général il choisit un expert de justice sur la liste de sa Cour d’appel mais il peut également exercer son choix à partir des listes établies par d'autres cours d’appel ou sur la liste nationale (experts agréés par la Cour de cassation).

Le Cncej regroupe des compagnies d'experts dont les membres adhèrent volontairement à une déontologie. Celle ci a la reconnaissance des magistrats (les compagnies sont les interlocuteurs des Cours et le CNCEJ l'interlocuteur de la chancellerie) et elle a même l'approbation de la République (le CNCEJ est une association déclarée d'utilité publique).


Il existe au moins un lieu où l'on veille à la qualité de la démarche expertale, c'est le CNCEJ. Un expert qui adopte la déontologie du CNCEJ est un expert sûr.

Lettre du Président

La volonté de notre nouvelle équipe est d'apporter une modernité à la CEJICAM.


Pour ce faire, nous avons mis en place un programme pluriannuel de plusieurs actions qui nous sont chères :

  • L'actualisation de nos statuts pour que ceux-ci soient en phase avec les procédures actuelles, pour incorporer les membres associés, pour donner plus de lisibilités aux  membres et permettre de rattacher nos actions avec les objectifs définis.
  • L'utilisation des moyens dématérialisés pour communiquer avec les magistrats, les avocats et entre les experts.
  • L'amélioration de notre offre de formation en relation avec les magistrats en créant un comité de pilotage.
  • Le développement de notre cellule d'entraide pour que les experts qui seraient en difficulté puissent recevoir un soutien.

  • Une réflexion avec les barreaux pour que les relations experts-avocats répondent à des codes de déontologie que nous aurons élaborés.
  • La création d'une veille juridique pour que les arrêts et les jugements, les modifications du code de procédure, soient commentés et analysés afin que les experts en aient connaissance dans les meilleurs délais.


La CEJICAM est votre compagnie, nous mettons tout en œuvre pour répondre à vos attentes, n'hésitez pas à nous contacter pour apporter vos idées, nous vous réserverons notre meilleur accueil.

      Fabrice OGER
      Président

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